GenèveConditions Générales de Vente
& mentions légales du site www.mescollants-seduction.ch
Pour l'utilisation du site www.mescollants-seduction.ch
www.mescollants-seduction.ch est édité par SARL SHOP MCB DESIGN, au capital de CHF 20.000, dont le siège social est Rue de l’Athenée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro CH 660.0.967.009-8, dont le numéro de TVA est CHE 114.835,508.
APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via ce Site.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande« ), les CGV étant disponibles sur le Site.
SARL SHOP MCB DESIGN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.mescollants-seduction.ch au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.mescollants-seduction.ch est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par SARL SHOP MCB DESIGN.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par SARL SHOP MCB DESIGN ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). SARL SHOP MCB DESIGN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
SARL SHOP MCB DESIGN ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. SARL SHOP MCB DESIGN ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
SARL SHOP MCB DESIGN se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par SARL SHOP MCB DESIGN après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL SHOP MCB DESIGN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à SARL SHOP MCB DESIGN qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
SARL SHOP MCB DESIGN peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de SARL SHOP MCB DESIGN. A ce titre, SARL SHOP MCB DESIGN ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
SARL SHOP MCB DESIGN apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
SARL SHOP MCB DESIGN ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que SARL SHOP MCB DESIGN n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SARL SHOP MCB DESIGN sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier« ). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par SARL SHOP MCB DESIGN. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par [nom de l’entreprise] du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
SARL SHOP MCB DESIGN se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SARL SHOP MCB DESIGN pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
SARL SHOP MCB DESIGN ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
SARL SHOP MCB DESIGN se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en [devises proposées], TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Suisse ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
SARL SHOP MCB DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE. Stripe, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SARL SHOP MCB DESIGN vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par SARL SHOP MCB DESIGN sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par SARL SHOP MCB DESIGN constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et SARL SHOP MCB DESIGN.
LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de LA POSTE, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque SARL SHOP MCB DESIGN se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par SARL SHOP MCB DESIGN.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou du service LA POSTE, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai [nombre de jours] jours à compter de la réception de la Commande par SARL SHOP MCB DESIGN.
SARL SHOP MCB DESIGN livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 5 à 8 jours ouvrés pour une Livraison en Suisse. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
SARL SHOP MCB DESIGN ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de [nombre de jours] jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, SARL SHOP MCB DESIGN ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par SARL SHOP MCB DESIGN étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS
SARL SHOP MCB DESIGN accorde un délai de rétractation de 7 jours calendaires à dater de la livraison des produits et s’engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d’origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats portant sur la fourniture de produits à l’étranger (hors de Suisse) ainsi que sur tous les produits.
Pour toute rétractation, une demande de retour est obligatoire (voir ci-dessous).
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à mescollantsseduction@gmail.com ou par télephone 076 717 11 88.
Les produits défectueux seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
Les frais de retour restent, dans tous les cas, à la charge du client.